Des dépassements des objectifs de qualité de l’air définis par l’Organisation Mondiale de la Santé sont constatés régulièrement sur tout le territoire. Le brûlage des déchets verts est donc interdit toute l’année sur l’ensemble de notre région. La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. Dans la région Hauts-de-France, la pollution de l’air par les particules fines est à l’origine de 6500 décès prématurés par an !

Sauf cas particulier, sous réserve des dispositions de l’article L 321-12, du Code Forestier, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes maquis et garrigues soumis aux dispositions de l’article L322-10.

Pour plus d’informations suivez le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Le saviez vous ?

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 37900 km parcourus par une voiture essence récente en circulation ou 6 mois de chauffage d’une maison équipée de chauffage au fioul. En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (art.131-13 du code pénal). POUR NOTRE AIR ET NOTRE SANTE, CHAQUE GESTE COMPTE !